Avertissement légal
L’agence Immobilière Renaissance Properties sprl. s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise
en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des
usagers de son site sur les points ci-après :
Protection vie privée & RGPD
Cette
rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu'elle traite des données à
caractère personnel. Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de
données informatisés que manuels.
Traitement des données à
caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs
Notre agence immobilière
est représenté par Mr Aymeric Stévenart
et M. Laurent-Joseph Coomans.
Son siège se situe avenue de Broqueville 57 à 1200
Bruxelles (Numéro d'entreprise : RC 088 259 4288).
Les données à caractère
personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site, lors
d’un entretien téléphonique et/ou lors de tout évènement organisé par nos soins
sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur.
Les données à caractère
personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes.
Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre
agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de
l'utilisateur.
Si l'utilisateur refuse de
communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne
soit pas en mesure de traiter la demande.
En ayant accepté les
présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant
aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services
gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de
notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.
Aucune donnée n’est
collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous
traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les
autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que
par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la
marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées
mais restent complètement anonymes.
Nous pouvons enregistrer
via cookie un code d'accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos
critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent
également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par
notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde
la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives
à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site -
cookies techniques de sessions).
Cependant, et afin de
respecter votre vie privée, nous avons fait le choix de ne pas utiliser de
cookie ou toute autre technologie équivalente permettant de tracer ou
enregistrer votre navigation.
Nous pourrions aussi être
amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les
médias (immoweb, vlan, logicimmo,
...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les
formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous
ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence
aux fins précisées ci-dessus.
Les informations ne servent
qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres
personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données
seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de
police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.
Nous avons mis en place des
mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou
l'altération des informations reçues sur notre site.
Tous nos employés ayant
accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.
Les Données seront
conservées le temps qu'il sera nécessaire pour fournir le service sollicité et
accepté par le titulaire des données et pendant les délais légaux requis par
toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis.
Vous disposez à tout moment
du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit
d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles
erreurs les concernant.
Pour pouvoir exercer ce
droit, il vous suffit de nous contacter :
Par courrier à l'adresse
suivante:
Renaissance Properties sprl
Avenue de Broqueville 57/bte 18
B-1200
Bruxelles
Belgique
Vous pouvez aussi nous
contacter par email : Info(@)renaissanceproperties.be
Ou encore nous téléphoner
au +32 2 733 14 63
Nous ne sommes pas
responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui
sont reliés au nôtre par un hyperlien.
Si vous estimez que notre
site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par
email ou par courrier à l'adresse mentionnée sur le site.
Réactualisation
.
Notre agence se fait le
devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en
considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la
dernière version prévaudra.
*
* *
Droits du titulaire sur ses données personnelles -
charte
Le titulaire des données
personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du
traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à
l’information, le titulaire dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à
ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable
de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
- Droit de
rectification des informations inexactes et que les données
incomplètes soient complétées
- Droit d’obtenir
l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus
nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement
(obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit
d’opposition au traitement…
- Droit à la
limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des
données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par
principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées,
sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée
ou pour des motifs spécifiques.
- Droit à la
portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données
qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de
traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La
personne concernée peut demander que ses données soit
transmises directement d’un responsable à un autre.
- Droit
d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition
au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses
données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.
Toute demande pour
l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via :
La réponse sera apportée,
via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard
dans le mois à compter de la réception de la demande.
Aucun paiement ne sera
exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives
(caractère répétitif).
Conditions générales d’utilisation du site
CONDITIONS GENERALES
Acceptation
des conditions générales
Ce site, de langue
française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de
notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site
est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la
présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le
secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il
appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Traitement de
la demande et/ou des informations
Nous nous réservons le
droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le
refuser dans les cas suivants :
- informations incomplètes
ou incorrectes ;
- Communication de
données manifestement erronées, voire fantaisistes;
La liste reprise
ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
Services
Le service et biens
proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et
fidèlement possible.
Les images présentées sur
le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Disponibilité
En tout état de cause, nous
ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité
du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
Disclaimer – limitation de responsabilité
Notre agence ne saurait
être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en
cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…
Propriété
intellectuelle
Les informations figurant sur
le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en
tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes,
sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont
la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles,
en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé
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contrefacteur.